Questions sur les institutions françaises

Président, Premier ministre, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel, communes, départements, régions : ce thème porte sur qui fait quoi dans la République, et sur la place de la France dans l'Union européenne.

Ces questions sont issues de notre banque de 1 145 questions, calquée sur le Livret du Citoyen. Répondez d'abord, puis dépliez la correction : c'est l'explication qui fait progresser, pas la bonne réponse seule.

1. 01

   Lequel de ces pays est un pays fondateur de l’Union européenne ?

   • AL’Espagne
   • BLa Pologne
   • CLe Royaume-Uni
   • DL’Italie

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   D. L’Italie

   L’Italie est l’un des 6 pays fondateurs de la CEE, signataires du traité de Rome en 1957 : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. L’Espagne a adhéré en 1986, la Pologne en 2004, le Royaume-Uni en 1973 (et a quitté l’UE en 2020).

2. 02

   Qui est le chef du Gouvernement ?

   • ALe président de la République
   • BLe Premier ministre
   • CLe président de l’Assemblée nationale
   • DLe ministre de l’Intérieur

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   B. Le Premier ministre

   Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il est nommé par le président de la République et dirige l’équipe des ministres. Il ne faut pas le confondre avec le président, qui est le chef de l’État.

3. 03

   De quoi est composé le drapeau européen ?

   • AD’un fond bleu avec un cercle de 12 étoiles dorées
   • BD’un fond blanc avec une croix bleue
   • CD’un fond vert avec 27 étoiles représentant les États membres
   • DD’un fond bleu avec les drapeaux des États membres

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   A. D’un fond bleu avec un cercle de 12 étoiles dorées

   Le drapeau européen est un fond bleu avec un cercle de 12 étoiles dorées à cinq branches. Les 12 étoiles symbolisent l’unité et la perfection — leur nombre est fixe et ne correspond pas au nombre d’États membres.

4. 04

   Parmi ces compétences, lesquelles relèvent du conseil régional ?

   • AL’état civil et la gestion des écoles primaires
   • BLa gestion des lycées et le développement économique du territoire
   • CLa gestion des hôpitaux et des routes nationales
   • DLa police nationale et la justice

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   B. La gestion des lycées et le développement économique du territoire

   Le conseil régional est notamment responsable des lycées, de la formation professionnelle, du développement économique et de l’aménagement du territoire régional.

5. 05

   Qui a le droit de voter aux élections ?

   • ATout citoyen français majeur (18 ans) jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales
   • BTout résident en France depuis plus de 5 ans, quelle que soit sa nationalité
   • CTout citoyen français ou européen majeur résidant en France
   • DTout citoyen français de naissance ayant atteint l’âge de 21 ans

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   A. Tout citoyen français majeur (18 ans) jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales

   Pour voter aux élections nationales françaises, il faut être citoyen français, avoir 18 ans révolus, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Les citoyens de l’UE peuvent voter aux élections municipales et européennes.

6. 06

   Combien de députés composent l’Assemblée nationale ?

   • A348 députés
   • B400 députés
   • C500 députés
   • D577 députés

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   D. 577 députés

   L’Assemblée nationale est composée de 577 députés, élus au suffrage universel direct pour 5 ans. C’est la chambre basse du Parlement et elle a le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.

7. 07

   Quelle est la différence principale entre une loi organique et une loi ordinaire en France ?

   • ALa loi organique est votée uniquement par l’Assemblée nationale, sans intervention du Sénat
   • BLa loi organique complète la Constitution sur des points qu’elle prévoit expressément et est soumise à un contrôle obligatoire du Conseil constitutionnel
   • CLa loi ordinaire est réservée aux sujets économiques et sociaux, la loi organique aux sujets politiques
   • DLa loi organique est adoptée uniquement par référendum, jamais par le Parlement

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   B. La loi organique complète la Constitution sur des points qu’elle prévoit expressément et est soumise à un contrôle obligatoire du Conseil constitutionnel

   Les lois organiques complètent la Constitution sur les points qu’elle prévoit expressément (statut des élus, organisation des pouvoirs). Elles font l’objet d’un contrôle obligatoire du Conseil constitutionnel avant promulgation.

8. 08

   Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

   • AJuger les affaires pénales les plus graves
   • BNommer les hauts fonctionnaires de l’État
   • CVeiller à la conformité des lois à la Constitution et contrôler les élections
   • DVoter le budget de l’État

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   C. Veiller à la conformité des lois à la Constitution et contrôler les élections

   Le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois à la Constitution. Il contrôle aussi la régularité des élections présidentielles et législatives, et valide les résultats des référendums.

9. 09

   Comment est organisé le découpage administratif de la France ?

   • AEn provinces, cantons et arrondissements
   • BEn communes, départements et régions
   • CEn districts, territoires et régions
   • DEn cantons, circonscriptions et métropoles

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   B. En communes, départements et régions

   La France est organisée en trois niveaux de collectivités territoriales : les communes (environ 35 000), les départements (101) et les régions (18). Chaque niveau dispose de compétences définies par la loi.

10. 10

    À qui appartient la souveraineté nationale ?

    • AAu président de la République, élu directement par le peuple
    • BAu gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la nation
    • CAu peuple français, qui l’exerce par ses représentants ou par référendum
    • DAu Parlement, qui vote les lois au nom du peuple

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    C. Au peuple français, qui l’exerce par ses représentants ou par référendum

    L’article 3 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple français. Le peuple l’exerce par ses représentants élus ou directement par référendum.