Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est [À compléter — nom de l'éditeur], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@capcivique.fr.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de notre service :

Aucune donnée sensibleau sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée (origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, données de santé, etc.).

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. 1

   Fourniture du service

   Création de compte, authentification, suivi de progression, attribution des trophées.

   Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

2. 2

   Gestion de l'abonnement

   Traitement des paiements (à venir via Stripe), facturation.

   Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

3. 3

   Sécurité et prévention de la fraude

   Détection des comportements abusifs, journalisation des accès.

   Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. 4

   Communications de service

   E-mails liés à votre compte (confirmation, réinitialisation de mot de passe).

   Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

5. 5

   Respect des obligations légales

   Conservation des données comptables et fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires.

   Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et à nos sous-traitants :

• Supabase Inc. — hébergement de la base de données et service d'authentification (région UE — Francfort, Allemagne).
• Vercel Inc. — hébergement applicatif (région UE).
• Stripe Inc. (à venir) — traitement des paiements.
• Google Ireland Ltd. — authentification OAuth optionnelle si vous choisissez « Continuer avec Google ».

Chacun de ces sous-traitants est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent.

Les données sont stockées en Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants sont des sociétés américaines (Supabase Inc., Vercel Inc., Stripe Inc.). Lorsqu'un transfert hors UE est susceptible d'intervenir, il s'effectue sur la base :

• de la certification Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts vers les États-Unis, ou
• des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne.

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

• Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte (déclenchable à tout moment depuis vos paramètres) ou après 3 ans d'inactivité.
• Données de progression : mêmes durées que les données de compte ; supprimées en cascade.
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L. 123-22 du Code de commerce).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@capcivique.fr en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessairesau fonctionnement du service, exemptés du recueil de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL :

• Cookies de session Supabase — authentification et persistance de la connexion.
• Cookie clauss_parcours — mémorise votre parcours sélectionné (CSP/CR ou NAT).
• Cookie clauss_dev_mode — permet l'accès au mode démo sans création de compte.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social n'est déposé sans votre consentement explicite.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : chiffrement TLS pour toutes les communications, chiffrement au repos des bases de données, contrôle d'accès strict (Row Level Security), authentification à deux facteurs sur les comptes administrateurs.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via une bannière d'information sur le site. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du service.