Questions sur les droits et devoirs

Les droits garantis par la Déclaration de 1789 et la Constitution, mais aussi les devoirs qui les accompagnent : respect de la loi, obligation de secours, participation à la vie collective.

Ces questions sont issues de notre banque de 1 145 questions, calquée sur le Livret du Citoyen. Répondez d'abord, puis dépliez la correction : c'est l'explication qui fait progresser, pas la bonne réponse seule.

1. 01

   Quel est le rôle de la gendarmerie ?

   • AGérer les prisons et surveiller les condamnés
   • BVoter les lois relatives à la sécurité publique
   • CJuger les affaires pénales dans les zones rurales
   • DMaintenir l’ordre public, prévenir les infractions et protéger les personnes, principalement dans les zones rurales

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   D. Maintenir l’ordre public, prévenir les infractions et protéger les personnes, principalement dans les zones rurales

   La gendarmerie nationale est une force de sécurité intérieure qui intervient principalement dans les zones rurales et périurbaines. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur pour ses missions de sécurité.

2. 02

   Pourquoi doit-on trier ses déchets ?

   • APour réduire les coûts de collecte des ordures pour les communes
   • BPour permettre le recyclage des matériaux et préserver l’environnement
   • CParce que c’est une obligation pénale sanctionnée par la prison
   • DPour éviter les nuisances visuelles dans les espaces publics

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   B. Pour permettre le recyclage des matériaux et préserver l’environnement

   Le tri des déchets permet de recycler les matériaux (verre, plastique, papier, métal) et de réduire la quantité de déchets enfouis. C’est un geste civique prévu par le droit à l’environnement garanti par la Charte de 2004.

3. 03

   Que signifie la dignité humaine ?

   • ALe droit à un niveau de vie décent garanti par l’État
   • BChaque personne a une valeur intrinsèque inviolable qui interdit qu’on la traite comme un objet
   • CLe droit à la réputation et à l’honneur personnel
   • DL’obligation de respecter les règles de politesse dans l’espace public

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   B. Chaque personne a une valeur intrinsèque inviolable qui interdit qu’on la traite comme un objet

   La dignité humaine est un principe fondamental selon lequel chaque être humain possède une valeur inaliénable. Elle interdit la torture, les traitements dégradants et toute forme d’esclavage. Elle est protégée par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme.

4. 04

   À quelle journée citoyenne tout jeune Français doit-il obligatoirement participer après son recensement à la mairie ?

   • ALa Journée nationale du souvenir
   • BLa Journée de la solidarité nationale
   • CLa Journée du bénévolat républicain
   • DLa Journée défense et citoyenneté (JDC)

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   D. La Journée défense et citoyenneté (JDC)

   La Journée défense et citoyenneté (JDC) est obligatoire pour tous les jeunes Français après leur recensement à 16 ans. Elle présente les enjeux de la défense nationale et de la citoyenneté.

5. 05

   Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789 ?

   • A« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »
   • B« La République est une et indivisible »
   • C« Nul ne peut être condamné sans avoir été entendu »
   • D« La liberté s’arrête là où commence celle d’autrui »

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   A. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »

   L’article 1er de la DDHC de 1789 dispose : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Ce texte est intégré au bloc de constitutionnalité et a donc valeur constitutionnelle.

6. 06

   De quelle année date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

   • A1789
   • B1804
   • C1848
   • D1905

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   A. 1789

   La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale constituante, pendant la Révolution française. Elle proclame notamment la liberté et l’égalité de tous.

7. 07

   Quelle proposition représente un exemple de délit ?

   • AUn stationnement sur une place handicapée
   • BLe vol à l’étalage ou la conduite en état d’ivresse
   • CUn homicide volontaire avec préméditation
   • DUne insulte non publique entre particuliers

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   B. Le vol à l’étalage ou la conduite en état d’ivresse

   Le vol et la conduite en état d’ivresse sont des délits, jugés par le tribunal correctionnel. Ils sont punis d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans, contrairement aux contraventions (amendes) et aux crimes (réclusion criminelle).

8. 08

   La liberté d’expression est-elle absolue ?

   • ANon, elle est encadrée par la loi qui interdit notamment la diffamation, l’injure, l’incitation à la haine et la provocation à la violence
   • BOui, elle est absolue et ne souffre aucune restriction
   • COui, mais uniquement pour les citoyens français de naissance
   • DNon, elle est suspendue en période électorale

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   A. Non, elle est encadrée par la loi qui interdit notamment la diffamation, l’injure, l’incitation à la haine et la provocation à la violence

   La liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la loi du 29 juillet 1881 et la Constitution. Elle n’est pas absolue : la diffamation, l’injure publique, l’incitation à la haine ou à la discrimination et la provocation à la violence sont des infractions punissables.

9. 09

   Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?

   • ALe droit à l’éducation gratuite et obligatoire
   • BLe droit à la liberté d’association et de réunion
   • CLe droit au travail et à une rémunération équitable
   • DLe droit à la sûreté, qui garantit que nul ne peut être arrêté ou détenu sans motif légal

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   D. Le droit à la sûreté, qui garantit que nul ne peut être arrêté ou détenu sans motif légal

   Le droit à la sûreté, inscrit à l’article 7 de la DDHC de 1789, protège toute personne contre les arrestations et détentions arbitraires. Toute privation de liberté doit être fondée sur la loi et décidée par l’autorité judiciaire.

10. 10

    Est-il obligatoire de porter secours à une personne en danger ?

    • ANon, c’est une décision personnelle laissée à la conscience de chacun
    • BOui, mais uniquement pour les professionnels de santé
    • COui, uniquement si l’on est directement responsable de l’accident
    • DOui, le Code pénal impose l’obligation de porter secours à toute personne en danger, sous peine de sanction

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    D. Oui, le Code pénal impose l’obligation de porter secours à toute personne en danger, sous peine de sanction

    L’article 223-6 du Code pénal impose à toute personne l’obligation de porter secours à une personne en danger. Ne pas le faire constitue un délit passible d’emprisonnement et d’amende, sauf si cela expose l’intervenant à un danger grave.